J.O. Numéro 93 du 21 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06118

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Décisions du 19 mars 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

NOR : ECOI9800306S




Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 mars 1998, les moteurs fusées importés par la société Aviomodelli-France SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Aviomodelli-France SA, ZI Sud, BP 27, 84101 Orange Cedex.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 93 du 21/04/1998 page 6118